Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité s'applique au site atmolease.com et décrit la manière dont ATMO LEASE SAS collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

2. Données collectées

Dans le cadre de notre activité de courtage en opérations de banque (COBSP), nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

Données fournies directement par l'utilisateur

• Identité : nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Situation professionnelle : statut (salarié, indépendant, etc.), employeur, ancienneté, revenus
• Situation financière : charges mensuelles, crédits en cours, apport disponible
• Projet véhicule : type de véhicule souhaité, budget, durée de financement
• Documents justificatifs : pièce d'identité, justificatif de domicile, bulletins de salaire, avis d'imposition, relevés bancaires

Données collectées automatiquement

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite
• Cookies : identifiants de session, préférences utilisateur, données d'analyse d'audience

3. Finalités et bases légales du traitement

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Partenaires bancaires : dans le cadre strict de l'étude et du montage de votre dossier de financement
• Hébergeur du site : Vercel Inc., pour l'hébergement technique du site
• Outils d'analyse : services de mesure d'audience (données anonymisées)
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou réglementaire

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Vos données ne sont transmises aux partenaires bancaires qu'avec votre consentement explicite lors de la constitution de votre dossier de financement.

5. Durée de conservation

• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Dossiers de financement aboutis : 5 ans après la fin de la relation contractuelle (obligations légales)
• Dossiers de financement non aboutis : 12 mois après le dernier échange
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
• Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter de la collecte

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données sous certaines conditions
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@atmolease.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

7. Cookies

Le site atmolease.com utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies analytiques

Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience du site et d'analyser le comportement des visiteurs afin d'améliorer nos services. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement.

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus des cookies analytiques n'empêche pas la navigation sur le site. Voici les liens de gestion des cookies des principaux navigateurs :

• Chrome : chrome://settings/cookies
• Firefox : about:préférences#privacy
• Safari : Préférences → Confidentialité
• Edge : edge://settings/privacy

8. Sécurité des données

ATMO LEASE SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

Le site atmolease.com utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données entre votre navigateur et nos serveurs.

9. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées en Europe par notre prestataire d'hébergement. Si un tel transfert hors UE devait avoir lieu (par exemple via un outil d'analyse tiers), il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

10. Protection des mineurs

Le site atmolease.com et les services de financement automobile ne sont pas destinés aux personnes mineures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Si nous constatons qu'un mineur nous a transmis des données personnelles, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

11. Fichiers journaux

Le site atmolease.com utilise des fichiers journaux (logs) conformément aux pratiques standards de l'hébergement web. Ces fichiers enregistrent les adresses IP, le type de navigateur, le fournisseur d'accès, la date et l'heure de visite, ainsi que les pages consultées. Ces données ne sont pas associées à des informations personnellement identifiables et sont utilisées à des fins d'administration du site et d'analyse des tendances.

12. Modification de la politique de confidentialité

ATMO LEASE SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Dernière mise à jour : mars 2026.