En cas de décès du titulaire d'un contrat de LOA, le contrat ne s'éteint pas automatiquement. Si une assurance emprunteur (garantie décès) a été souscrite, c'est l'assurance qui prend en charge le solde. Sans cette garantie, les héritiers héritent de la dette et doivent assumer les loyers restants ou trouver une solution de sortie.
Le contrat de LOA ne s'arrête pas au décès
C'est un point que beaucoup de locataires ignorent. Un contrat de LOA est un engagement financier qui ne disparait pas avec le décès du titulaire. Le véhicule reste la propriété de l'organisme financier, et les loyers restent dus jusqu'au terme du contrat.
Deux scénarios se présentent, selon qu'une assurance emprunteur a été souscrite ou non.
Scénario 1 : une assurance emprunteur a été souscrite
C'est le cas le plus favorable. Si le locataire a souscrit une assurance emprunteur incluant la garantie décès (souvent appelée assurance DIM : décès, invalidité, maladie), c'est la compagnie d'assurance qui prend en charge le solde du contrat.
Les héritiers doivent :
- Déclarer le décès à l'organisme financier et à l'assureur.
- Attendre le traitement du dossier par l'assurance.
- Restituer le véhicule à l'organisme financier.
L'assurance règle l'intégralité des loyers restants et l'indemnité de résiliation. Les héritiers n'ont rien à payer.
Avec l'assurance emprunteur, les héritiers sont protégés.
Ils n'héritent pas de la dette. L'assurance solde le contrat et le véhicule est restitué.
Scénario 2 : pas d'assurance emprunteur
Si aucune assurance décès n'a été souscrite, la dette liée au contrat de LOA entre dans la succession. Les héritiers qui acceptent la succession deviennent responsables des loyers restants.
C'est une situation qui peut être financièrement lourde. Sur un contrat de 48 mois avec 24 mois restants à 400 €/mois, cela représente 9 600 € de loyers, plus l'indemnité de résiliation éventuelle.
Les héritiers peuvent refuser la succession (renonciation) pour éviter d'hériter des dettes. Mais cette décision s'applique à l'ensemble de la succession, pas uniquement au contrat de LOA. C'est une décision à prendre avec un notaire.
Les options des héritiers sans assurance
| Option | Principe | Conditions |
|---|---|---|
| Continuer le contrat | Reprendre les loyers à leur compte | Accord de l'organisme financier + solvabilité de l'héritier |
| Céder le contrat à un tiers | Transférer la LOA à un autre locataire | Accord de l'organisme financier + dossier du repreneur accepté |
| Lever l'option d'achat et revendre | Acheter le véhicule au prix résiduel, puis le revendre | Si la valeur de marché est supérieure au prix résiduel + solde |
| Restituer le véhicule | Rendre le véhicule et payer l'indemnité de résiliation anticipée | Peut coûter cher |
Dans tous les cas, la première démarche est de contacter l'organisme financier pour l'informer du décès et connaître les modalités de sortie.
L'assurance DIM : comment ça fonctionne
L'assurance DIM (décès, invalidité, maladie) est une assurance emprunteur spécifiquement conçue pour les contrats de financement. Elle peut couvrir :
- Le décès : prise en charge du solde total du contrat.
- L'invalidité permanente totale (IPT) : même mécanisme qu'en cas de décès.
- L'incapacité temporaire de travail (ITT) : prise en charge des loyers pendant la période d'arrêt.
Cette assurance est proposée lors de la souscription du contrat de LOA. Elle est facultative, mais notre recommandation est de la souscrire systématiquement.
Ce qu'il faut vérifier avant de souscrire
- La limite d'âge : certains contrats ne couvrent que jusqu'à 65 ou 70 ans.
- Le plafond de remboursement : vérifiez qu'il couvre bien l'intégralité du solde potentiel.
- Les exclusions : maladies préexistantes, sports à risque, délais de carence.
- Le coût : généralement quelques euros par mois (entre 5 et 20 € selon le montant financé).
Notre conseil de courtier
Chez ATMO LEASE, nous recommandons systématiquement la souscription de l'assurance DIM lors du montage du dossier de financement. Son coût est modéré et la protection qu'elle apporte est considérable.
Sans assurance emprunteur, vos proches héritent de la dette. Avec l'assurance, ils n'héritent que du véhicule restitué et d'aucune charge financière.
Lors de votre demande d'éligibilité, nous vous présentons systématiquement les options d'assurance disponibles et leur coût exact.
