Mentions légales - ATMO LEASE

Mentions légales

Informations légales relatives au site atmolease.com et à la société ATMO LEASE SAS.

1. Éditeur du site

Raison sociale : ATMO LEASE SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 1 000 €

Siège social : 7 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret, France

RCS : 932 060 056 R.C.S. Nanterre

SIRET : 932 060 056 00029

N° TVA intracommunautaire : FR 77 932 060 056

Président : Walid Fattoum

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site atmolease.com est Walid Fattoum, en qualité de Président de la société ATMO LEASE SAS.

3. Hébergement

Hébergeur : IONOS SARL

Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

Site web : www.ionos.fr

Toutes les mesures nécessaires à la sécurité et à la disponibilité du site sont assurées par l'hébergeur.

4. Contact

Email : contact@atmolease.com

Téléphone : 01 87 66 71 03

WhatsApp : Envoyer un message

Adresse : 7 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret, France

5. Activité réglementée — Courtage en opérations de banque

La société ATMO LEASE SAS exerce l'activité de Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP) conformément aux articles L. 519-1 et suivants du Code monétaire et financier.

Numéro ORIAS : 24006887 — vérifiable sur www.orias.fr

Catégorie : Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP)

Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

Adhésion professionnelle : AFIB (Association Française des Intermédiaires en Bancassurance)

Assurance RCP : Lloyd's Insurance Company SA — Contrat n° BZIOB0000983

En tant que courtier, ATMO LEASE SAS agit en qualité d'intermédiaire entre le client et les établissements de crédit partenaires. Nous ne sommes pas un établissement bancaire et ne consentons pas directement de crédits.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site atmolease.com, qu'il s'agisse des éléments graphiques, textuels, visuels ou techniques (logiciels, bases de données, design, logos, marques, etc.), est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle applicable.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société ATMO LEASE SAS. Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus expose son auteur à des poursuites judiciaires.

7. Politique de fouille de textes et de données

Conformément à l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, ATMO LEASE SAS s'oppose expressément à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données (text and data mining) portant sur le contenu du site atmolease.com.

Cette opposition couvre l'ensemble du site et de ses contenus. Toute opération de moissonnage ou de fouille de textes et de données, y compris par des dispositifs de collecte automatisée, constitue un acte de contrefaçon sauf obtention d'un accord spécifique et formel de notre part.

Conformément à l'article R. 122-28 du Code de la propriété intellectuelle, cette opposition peut être exprimée par tout moyen, y compris par les présentes mentions légales. L'absence de métadonnées spécifiques ou de fichier robots.txt restrictif est sans incidence sur l'exercice de ce droit d'opposition.

8. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), les utilisateurs du site disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant leurs données personnelles.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter ATMO LEASE SAS par email à l'adresse contact@atmolease.com ou par courrier à l'adresse du siège social.

Les données collectées via les formulaires du site (formulaire d'éligibilité, formulaire de contact) sont traitées dans le cadre de l'intérêt légitime de la société pour répondre aux demandes des utilisateurs et leur proposer des solutions de financement adaptées. Ces données ne sont transmises qu'aux partenaires bancaires dans le cadre strict de l'étude du dossier de financement.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Cookies

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10. Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur le site atmolease.com sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une offre de crédit au sens de la réglementation bancaire. Les simulations et estimations proposées par nos outils en ligne sont des approximations et ne sauraient engager la responsabilité d'ATMO LEASE SAS.

ATMO LEASE SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de l'utilisation des informations qui y figurent, ou de l'impossibilité d'y accéder.

11. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site atmolease.com est régie par les présentes mentions légales. En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces mentions et les accepter sans réserve. ATMO LEASE SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société ATMO LEASE SAS.