Modalités d'accès et d'utilisation du site atmolease.com, édité par ATMO LEASE SAS.
Raison sociale : ATMO LEASE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
RCS : 932 060 056 R.C.S. Nanterre
SIRET : 932 060 056 00029
TVA intracommunautaire : FR 77 932 060 056
Siège social : 7 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret, France
Président : Walid Fattoum
ORIAS : 24006887 — Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP)
Pour l'interprétation des présentes CGU, les termes ci-dessous auront le sens suivant :
Le Site constitue une vitrine destinée à présenter l'activité de courtage en financement automobile d'ATMO LEASE SAS. Il permet notamment la mise en relation avec nos conseillers, l'évaluation de l'éligibilité au financement, la simulation de coûts (carte grise, taux d'endettement), et la consultation de fiches véhicules.
Le Site n'a pas vocation à opérer une vente en ligne de véhicules ni à former à lui seul un engagement contractuel.
Les informations figurant sur le Site (prix indicatifs, mensualités estimées, caractéristiques véhicules, disponibilités, visuels, descriptions) sont communiquées à titre indicatif et n'emportent ni promesse, ni engagement de l'Éditeur, ni formation d'un contrat.
Tout engagement éventuel (mandat de recherche, dossier de financement, prestation d'accompagnement) fera l'objet d'un document contractuel distinct.
ATMO LEASE SAS agit en qualité de courtier en opérations de banque (COBSP) et non en tant qu'établissement de crédit. Les mensualités affichées sur les fiches véhicules sont des estimations basées sur des hypothèses de financement et peuvent varier selon le profil de l'emprunteur et les conditions des partenaires bancaires.
L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts afférents (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l'Utilisateur.
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sans obligation de résultat. L'accès au Site peut être suspendu ou limité, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure.
L'Éditeur se réserve la faculté de faire évoluer, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, y compris les fonctionnalités, contenus ou conditions d'accès, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Le Site propose des formulaires (formulaire d'éligibilité, contact, demande de financement). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Toute information erronée pourra entraîner le rejet de la demande.
Les simulateurs mis à disposition (taux d'endettement, carte grise) fournissent des estimations à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent ni un engagement de l'Éditeur, ni une offre de financement. Les résultats obtenus ne sauraient engager la responsabilité d'ATMO LEASE SAS.
Sauf mention expresse, les échanges via le Site ne constituent pas un canal garantissant la confidentialité absolue. L'Utilisateur est invité à ne pas transmettre de données sensibles non nécessaires à sa demande. Les documents confidentiels (relevés bancaires, bulletins de salaire, pièces d'identité) ne doivent être transmis que via les canaux sécurisés indiqués par nos conseillers.
Il est strictement interdit d'utiliser le Site pour :
L'Utilisateur s'engage à :
En cas de manquement, l'Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée (restriction d'accès, blocage, action judiciaire, signalement aux autorités compétentes), sans préjudice de dommages et intérêts.
Le Site, sa structure, son arborescence, ainsi que l'ensemble des Contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, droits sui generis sur les bases de données) et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l'Éditeur.
L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accès au Site et de consultation des Contenus, pour un usage strictement privé et non commercial.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses Contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Conformément à l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, l'Éditeur s'oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données (text and data mining) portant sur le contenu du Site.
L'ensemble des dispositions relatives à la protection des données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité.
Le Site est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs (fonctionnels, mesure d'audience). Les modalités de dépôt, de paramétrage et de consentement sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, section « Cookies ».
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires bancaires, ORIAS, ACPR, ANTS, etc.). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques.
La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l'Éditeur, ne crée pas de confusion et ne présente pas le Site de manière trompeuse. L'Éditeur peut exiger le retrait d'un lien à tout moment.
L'Éditeur s'efforce de diffuser des informations exactes et à jour. Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées, en particulier les estimations de mensualités, les prix de carte grise et les caractéristiques véhicules. L'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
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L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l'accès et de l'utilisation du Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version.
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Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur à l'adresse contact@atmolease.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
Dernière mise à jour : mars 2026.
