En France, la TVA sur l'achat ou la location d'un véhicule de tourisme (VP, catégorie M1) n'est pas récupérable. En revanche, la TVA sur les véhicules utilitaires (VU, catégorie N1) est déductible à 100%. Pour le carburant, la TVA est récupérable à 80% (essence/gazole) pour les VP et à 100% pour les VU. La recharge électrique est déductible à 100% dans tous les cas.
La règle de base : tout dépend du type de véhicule
- Véhicule de tourisme (VP, catégorie M1) : la TVA sur l'achat, la location et l'entretien est non déductible.
- Véhicule utilitaire (VU, catégorie N1) : la TVA est déductible à 100%.
Cette distinction figure sur la carte grise du véhicule (champ J.1 : genre national).
Certains véhicules ressemblent à des utilitaires mais sont homologués VP. Vérifiez systématiquement la carte grise avant tout calcul fiscal.
VP vs VU : le tableau complet de la TVA
| Poste de dépense | VP (tourisme, M1) | VU (utilitaire, N1) |
|---|---|---|
| Achat / LOA / LLD | ✗ Non déductible | ✓ 100% déductible |
| Entretien / réparations | ✗ Non déductible | ✓ 100% déductible |
| Essence / gazole / E85 | 80% déductible | ✓ 100% déductible |
| GPL / GNV | ✓ 100% déductible | ✓ 100% déductible |
| Électricité (recharge) | ✓ 100% déductible | ✓ 100% déductible |
| Péages / parkings | ✓ Déductible (si pro) | ✓ Déductible (si pro) |
Le cas du carburant : 80% pour les VP, 100% pour les VU
- VP (essence, gazole, E85) : TVA récupérable à 80%.
- VU (essence, gazole, E85) : TVA récupérable à 100%.
- GPL et GNV : TVA récupérable à 100% pour tous les véhicules.
Pour récupérer la TVA sur le carburant, il faut disposer de factures conformes au nom de l'entreprise. Pensez aux cartes carburant professionnelles.
Véhicules électriques : l'avantage fiscal majeur
- TVA sur la recharge : 100% récupérable, même pour un VP électrique.
- Borne interne : la TVA sur l'installation est déductible si la borne est affectée à l'activité professionnelle.
- Badges et opérateurs de recharge : la TVA est récupérable si la facturation est au nom de la société.
Un VP électrique en LOA ne permet pas de récupérer la TVA sur les loyers.
En revanche, la TVA sur la recharge est 100% déductible. Et l'exonération de taxe sur les véhicules de société renforce l'avantage global.
Les professions qui bénéficient d'exceptions
Certaines activités peuvent récupérer la TVA même sur des VP :
- Taxis et VTC
- Auto-écoles
- Ambulances
- Entreprises de location de véhicules
- Transport public de voyageurs
Exemple chiffré : l'impact fiscal réel
| VP (berline) | VU (fourgonnette) | |
|---|---|---|
| Loyer annuel HT | 6 000 € | 6 000 € |
| TVA sur loyers (20%) | 1 200 € | 1 200 € |
| TVA récupérable sur loyers | 0 € | 1 200 € |
| Entretien annuel HT | 800 € | 800 € |
| TVA récupérable sur entretien | 0 € | 160 € |
| Carburant annuel HT | 2 000 € | 2 000 € |
| TVA récupérable sur carburant | 320 € (80%) | 400 € (100%) |
| Total TVA récupérée/an | 320 € | 1 760 € |
Sur un contrat de 48 mois, la différence cumulée atteint 5 760 €.
Notre conseil de courtier
- Calculez le coût total après fiscalité, pas seulement le loyer brut.
- Vérifiez l'homologation sur la carte grise (champ J.1).
- Privilégiez les cartes carburant professionnelles.
- Intégrez l'électrique dans votre réflexion.
Chez ATMO LEASE, nous accompagnons les entreprises dans le choix du véhicule et du mode de financement le plus adapté à leur situation fiscale.
